CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

www.zanimosoin.re

 

Article 1. Objet et Application des CGV

 

 

1.1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de soins et d'entretien pour animaux, fabriqués artisanalement (ci-après les « Produits »), proposés par ZanimoSoin sur son site internet www.zanimosoin.fr (ci-après le « Site »).

 

1.2. Champ d'application

 

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

1.3. Identification du Vendeur

 

Le Site est géré par :

Nom de la Société/Enseigne : ZanimoSoin
Forme Juridique : Micro-entreprise
Siège Social : 133 route des Bambous 97400 Saint Denis
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : non asujetti
Numéro de SIRET/RCS : 788 821 551 00058
Contact : colinecharpin@gmail.com
Téléphone : 0693050515

 

Article 2. Les Produits

 

 

2.1. Caractéristiques essentielles

 

Les Produits proposés sont des produits de soins et d'entretien pour animaux (shampoings, baumes, crèmes, savons, etc.) fabriqués artisanalement.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via des fiches descriptives détaillées, incluant la composition, les conseils d'utilisation et les éventuelles précautions d'emploi.

Étant des produits artisanaux, le Client est informé que de légères variations (couleur, taille, aspect) peuvent exister entre les photographies et les Produits livrés, sans que cela n'altère leurs qualités essentielles ou n'engage la responsabilité du Vendeur.

 

2.2. Conseils d'utilisation et Précautions

 

Le Client est tenu de prendre connaissance des instructions et précautions d'utilisation fournies sur la fiche produit et l'étiquette. L'utilisation d'un Produit par le Client relève de sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions ou par une allergie préexistante de l'animal.

 

Article 3. Prix

 

 

3.1. Prix des Produits

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de port et autres frais annexes éventuels sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

 

3.2. Frais de Livraison

 

Les frais de livraison sont variables en fonction de la destination (La Réunion, France métropolitaine, Outre-mer, international) et du poids du colis. Le montant des frais est affiché sur la page « Panier » et avant la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4. Commande

 

 

4.1. Processus de commande

 

La commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des Produits, validation du panier, identification du Client (ou création de compte), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, et confirmation finale de la commande par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

 

4.2. Validation de la commande

 

La confirmation de la commande emporte acceptation des CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un récapitulatif de la commande sera envoyé au Client par e-mail après le paiement.

 

Article 5. Paiement

 

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s'effectue comptant et en totalité au jour de la commande.

Le Site propose les modes de paiement sécurisés suivants :

- Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un prestataire sécurisé (Stripe).

- Virement bancaire

Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

 

Article 6. Livraison

 

 

6.1. Zone de livraison

 

Les Produits sont livrables à La Réunion et en France métropolitaine.

 

6.2. Délais de livraison

 

Le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les transporteurs (La Poste Colissimo).

Attention : Compte tenu de l'éloignement de La Réunion, les délais de livraison peuvent être plus longs que pour la France métropolitaine. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure (ex : crise sanitaire, grève, catastrophe naturelle).

 

6.3. Réception

 

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits et de signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou cassé) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

 

Article 7. Droit de Rétractation

 

 

7.1. Délai et exercice

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV.

 

7.2. Exceptions

 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui est le cas des produits de soins pour animaux).

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

7.3. Remboursement

 

En cas d'exercice du droit de rétractation (lorsque celui-ci n'est pas exclu), le Vendeur procède au remboursement du prix total du Produit retourné mais exclu le remboursement des frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

Article 8. Garanties Légales

 

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

8.1. Garantie de Conformité (2 ans)

 

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité, s'il estime que le Produit livré n'est pas conforme. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf coût manifestement disproportionné.

 

8.2. Garantie des Vices Cachés

 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 9. Responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :

Au fait du Client (ex: mauvaise utilisation du Produit).

Au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (ex: erreur du transporteur).

À un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par le Code civil).

 

Article 10. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies des produits, logos, marques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites.

 

Article 11. Protection des Données Personnelles

 

Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité ([Lien vers votre page de Politique de Confidentialité]).

 

Article 12. Règlement des Litiges

 

 

12.1. Réclamation

 

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur par e-mail ou courrier.

 

12.2. Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite, le Client a la possibilité de recourir à un Médiateur de la consommation gratuitement.

Le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation Fédération des Auto-Entrepreneurs 29 rue Sadi Carnot Rambouillet 78120 France SIRET : 519 675 730 00047

 

12.3. Droit applicable et Juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige non résolu par la médiation, et conformément aux règles de droit commun, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective du Produit. Étant donné que le siège social est situé à La Réunion, le Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) peut être désigné comme tribunal compétent.

 

ANNEXE : Formulaire de Rétractation Type

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf exclusions ou limitations prévues par les CGV.)

À l'attention de :

[Nom de la Société/Enseigne] [Adresse complète à La Réunion] [Adresse e-mail]

Je/Nous ()* vous notifie/notifions ()* par la présente ma/notre ()* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :

Commande du : [Date]

Numéro de commande : [Numéro]

Nom du (des) consommateur(s) : [Nom]

Adresse du (des) consommateur(s) : [Adresse]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.